Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Amélie Garcia, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

1. Accès au Site

 

L’utilisation du site www.ameliegarcia-reflexologie.com implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites.

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ameliegarcia-reflexologie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Amélie Garcia, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ameliegarcia-reflexologie.com est mis à jour régulièrement par son responsable.

 

2. Description Des Services Fournis

 

Le site www.ameliegarcia-reflexologie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Entreprise Individuelle.

 

3. Propriété intellectuelle et Contrefaçons

 

Amélie Garcia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Amélie Garcia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

4. Limitations de Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.ameliegarcia-reflexologie.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site wwww.ameliegarcia-reflexologie.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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5. Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.ameliegarcia-reflexologie.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

6. Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ameliegarcia-reflexologie.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.ameliegarcia-reflexologie.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites sur les mentions Légales.

 

8. Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Date d’entrée en vigueur : le 01 février 2025